Autorisation de sortie du territoire
L’autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d’identité, de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.
Désormais, l’enfant – accompagné ou non – peut voyager à l’étranger avec :
- soit sa carte nationale d’identité et le cerfa de sortie du territoire (notamment pour les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen [pdf – 93.8 KB] ),
- soit son passeport et le cerfa de sortie du territoire,
- soit son passeport accompagné d’un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr .
Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.
L’autorisation de sortie de territoire doit être complétée par un titulaire de l’autorité parentale et accompagnée de la pièce d’identité du parent qui a complété le cerfa. cerfa_15646-01
Je tiens à vous préciser que cette autorisation doit être présentée par un mineur qui partirait sans ses parents tant dans le cadre d’un voyage privé que d’un voyage scolaire. Néanmoins aucune validation ou visa de la mairie ni de la préfecture n’est nécessaire. Seuls les parents interviennent dans ce processus.
Carte Nationale d’Identité
Un nouveau service : la « pré-demande en ligne » de la carte d’identité
Comment faire sa pré-demande ?
Autre innovation, l’usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale
d’identité.
Il n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie.
Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les
renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence
nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et
son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent
de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Passeport biométrique
Valable 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour une personne mineure.
Toutes les informations : passeport.pdf
Timbre Fiscal électronique pour une attestation d’ accueil
Fiche USAGER_attestation_accueil